La souveraineté des données est un aspect de la souveraineté numérique.

La souveraineté des données formule ce qu'il convient de faire en matière de données pour que l'État soit ou devienne souverain. La notion juridique d'ancrage qui oriente les efforts de l'État est le contrôle. Il ne s'agit pas seulement de savoir si nous pouvons interdire l'utilisation de nos données à d'autres, mais aussi de savoir si les données peuvent être utilisées de manière autodéterminée. Cela soulève également la question de savoir quelle collectivité doit être autorisée à exercer un contrôle sur quels aspects et avec quels instruments dans un monde hautement interconnecté.

Sur la base de ses recherches, Swiss Data Alliance a constaté que le débat doit d'abord résoudre la tâche de la délimitation internationale des compétences et répondre ensuite à la question de savoir comment l'État doit agir dans le cadre de ses compétences internationales pour, d'une part, imposer ses objectifs de conception (objectif attendu formulé de manière positive) et, d'autre part, se démarquer des interventions d'autres acteurs (objectif attendu formulé de manière négative). Ces trois exigences posées à la discussion conduisent aux trois catégories de pensée qui aideront à structurer la discussion.

Retour
Retour

Salle de données

Continuer
Continuer

Autodétermination numérique