Les géodonnées comme base d'espaces de données fiables

L'étude analyse l'importance des géodonnées en tant que base centrale pour la création d'espaces de données fiables en Suisse. Les géodonnées, qui fournissent des informations sur les emplacements géographiques et leurs changements dans l'espace et le temps, sont essentielles pour de nombreuses applications dans des domaines tels que la mobilité, l'agriculture, l'urbanisme et la protection de l'environnement. La Suisse prévoit de créer un écosystème national de données basé sur l'utilisation d'espaces de données interopérables. Dans ces espaces de données, les acteurs de l'économie, de l'administration et de la recherche doivent partager et utiliser des données de manière sûre et efficace. Les géodonnées et les infrastructures de géodonnées associées et existantes jouent un rôle prépondérant dans ce contexte, car les géodonnées décrivent généralement une réalité physique indépendamment d'un thème particulier et peuvent servir d'infrastructure transversale pour différents espaces de données.

Code de conduite de la Confédération

Le code de conduite pour des espaces de données fiables, adopté par le Conseil fédéral, définit des principes centraux tels que la transparence, le contrôle, l'équité et l'efficacité, qui sont également pertinents pour l'utilisation des géodonnées. Ces principes visent à garantir que les espaces de données sont dignes de confiance non seulement sur le plan technique, mais aussi sur le plan juridique et éthique. L'étude souligne qu'un grand nombre des exigences du code sont déjà satisfaites par les lois existantes, notamment dans le domaine de la protection des données et des données géographiques publiques. Néanmoins, dans le cadre de la collaboration entre acteurs publics et privés, le code peut aider à préserver la souveraineté des données et à promouvoir un échange de données digne de confiance.

Un aspect important de l'étude est de garantir l'interopérabilité des données géographiques. Cette interopérabilité est une qualité inhérente aux géodonnées, quel que soit le thème, et est notamment liée à l'utilisation séculaire de systèmes de projection et de cadres de référence spatiaux communs. En Suisse, l'interopérabilité technique, syntaxique et sémantique des géodonnées est garantie à tous les niveaux étatiques par la loi fédérale sur la géoinformation. Celle-ci souligne que les géodonnées doivent être documentées, décrites sémantiquement, disponibles dans des formats uniformes et via des services uniformes, afin de pouvoir être utilisées par différents systèmes et secteurs. La qualité des géodonnées, notamment en termes d'exhaustivité et d'actualité, joue un rôle crucial. Les données géographiques doivent non seulement être fiables, mais aussi être mises à jour en temps réel afin de permettre une large utilisation, par exemple dans les systèmes de navigation ou pour la surveillance des infrastructures.

Pas besoin d'avoir sa propre salle de données

L'étude conclut que l'urgence d'un espace de données dédié aux géodonnées n'existe pas actuellement en Suisse, ni dans un avenir prévisible. Les bases légales existantes et les infrastructures de géodonnées de la Confédération, des cantons et des communes qui en découlent sont suffisantes pour l'utilisation de géodonnées officielles dans de futurs espaces de données et peuvent être progressivement étendues en cas de besoin, comme par exemple en ce qui concerne le réseau de transport suisse pour l'infrastructure de données sur la mobilité MODI, respectivement l'espace de données sur la mobilité.

Dans le contexte international, des initiatives telles que Gaia-X et l'International Data Spaces Association (IDSA) jouent un rôle déterminant dans le développement de normes et de modèles de référence des espaces de données. Ces projets visent à promouvoir l'échange sécurisé de données au-delà des frontières nationales et des secteurs. En Suisse, il existe également des premiers pas dans cette direction, comme l'infrastructure de données de mobilité (MODI), qui doit permettre un échange standardisé de données de mobilité. Un autre exemple est le projet agridata.ch, qui met en place un espace de données pour le secteur agroalimentaire tout en préservant l'autodétermination numérique des agriculteurs.

Infrastructure nationale de données géographiques

L'Office fédéral de topographie, en collaboration avec l'organe de coordination de la géoinformation au niveau fédéral (GCS) et la Conférence des services cantonaux de géoinformation et du cadastre (CSGC), jouent un rôle central dans la mise à disposition, la standardisation et l'interopérabilité des géodonnées à l'échelle nationale et dans le développement de l'infrastructure nationale de données géographiques (INDG) en Suisse. Cela permet aujourd'hui la mise à disposition et l'utilisation uniforme de géodonnées d'intérêt national à l'échelle du pays et facilite leur interopérabilité entre différentes organisations et niveaux administratifs (Confédération, cantons, communes, etc.). Swisstopo, le GCS et la CGC peuvent assurer la coordination de la mise à disposition et de l'utilisation des géodonnées officielles dans différents espaces de données et développer des lignes directrices pour leur utilisation. Des normes et des lignes directrices claires sont particulièrement nécessaires dans des secteurs tels que la mobilité, l'agriculture et le monitoring environnemental, afin de garantir une utilisation fiable et efficace des géodonnées.

Recommandations de l'étude

Les principales recommandations de l'étude sont d'une part que swisstopo, le GCS et le GCS, devraient continuer à travailler activement à la mise à disposition et à la gestion des géodonnées de base et des géoservices de base ainsi qu'à la définition et à la mise en œuvre de standards pour les géodonnées dans les espaces de données. L'infrastructure nationale de données géographiques garantit l'interopérabilité entre les systèmes et les acteurs et soutient la préservation de la souveraineté des données des acteurs concernés. Il est en outre recommandé de soutenir le partage de géodonnées dans des espaces de données dans le cadre de projets pilotes et de renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés. D'autre part, au niveau national, la communauté de pratique créée par la CC serait une possibilité concrète de s'impliquer dans les développements. Mais Swiss Data Alliance recommanderait et saluerait également une intégration de swisstopo, en tant que responsable d'une infrastructure transversale essentielle, dans l'équipe dite "noyau des espaces de données".