L'espace européen de données du point de vue suisse

L'UE prévoit de développer l'espace européen en une économie de données commune. Elle part du principe qu'une économie européenne des données permettra d'augmenter le PIB de la région de 528 milliards d'euros d'ici 2025. L'Union européenne devrait augmenter ses revenus de plus de 500 millions d'euros, créer 5,2 millions de nouveaux emplois hautement qualifiés et renforcer de manière décisive la position de l'Europe en tant qu'acteur indépendant dans l'économie mondiale des données.

Les espaces de données, dans lesquels les producteurs et les utilisateurs de données coopèrent pour échanger et utiliser les données en toute sécurité et dans le respect des droits de tous les acteurs impliqués et concernés, constituent un élément clé de la mise en place d'une économie des données au niveau de l'UE. Il est encore trop tôt pour dire si l'approche de l'UE atteindra les objectifs déclarés. Les mesures de l'UE devraient au moins fournir le cadre et les éléments constitutifs nécessaires pour faciliter le développement d'une économie des données.

Qu'est-ce que cela signifie pour la Suisse ? Comment la Suisse devrait-elle réagir à ces développements qui auront un impact sur les acteurs économiques et non économiques ? Les réponses doivent être développées progressivement. Sur le plan qualitatif, la Suisse doit garantir sa capacité de connexion aux espaces de données européens en cours de création. La Suisse devrait se positionner le long de la chaîne de création de valeur des producteurs et des consommateurs de données.

Voici ce que cela signifie, classé par parties prenantes :

• Les acteurs de l'économie des données (entreprises, mais aussi autorités publiques en tant que producteurs et utilisateurs de données) devraient rapidement commencer à évaluer et à mettre en pratique les possibilités offertes par les espaces et les marchés de données. Les possibilités vont de l'exploitation de précieux stocks de données à la mise à disposition de l'infrastructure pour les espaces de données ou les places de marché de données, en passant par le développement de compétences analytiques innovantes.

• Les législateurs sont appelés à développer un cadre juridique approprié pour ces activités. Ce faisant, il convient d'accorder une attention particulière aux modèles et principes durables pour une gouvernance des données tournée vers l'avenir. La gouvernance des données sera une composante essentielle de la réussite de l'économie des données de demain.

• La société civile et le public en Suisse devraient aider les responsables politiques à jouer un rôle de premier plan dans le domaine en plein développement de la gouvernance des données. Dans ce domaine, la Suisse a beaucoup à offrir par rapport à de nombreux autres systèmes juridiques, grâce à sa culture de discussion bien développée, sa tradition de liberté et sa tradition législative simple.

Au-delà de ces points, la Suisse pourrait même jouer un rôle de premier plan dans la mise à disposition d'infrastructures permettant, dans chaque secteur, un échange de données sécurisé. La Suisse a, à juste titre, la réputation d'être un partenaire neutre et digne de confiance. Ce capital de confiance doit être mis à profit. La politique et l'administration devraient aider les services compétents (autorités, entreprises) à collaborer avec les pays de l'UE pour mettre en place et exploiter des espaces de données spécifiques à chaque secteur.

D'un point de vue temporel, de telles évaluations et les activités qui en découlent devraient être priorisées afin que le potentiel de la Suisse en tant que first mover pour la participation à l'élaboration des structures encore en cours d'élaboration ne reste pas inexploité.