Souveraineté numérique : pourquoi le terme "indépendance" ne sert à rien
Il existe de nombreuses références de position qui traduisent ou assimilent la "souveraineté numérique" à l'"indépendance". Or, le terme d'indépendance ne mène nulle part.
La référence à la notion d'"égalité souveraine" dans la Charte des Nations unies montre déjà que la notion d'indépendance doit avoir un sens très étroit lorsqu'on décrit les relations entre États. En droit international, le terme signifie "indépendance politique" (art. 2, ch. 4, de la Charte des Nations unies), c'est-à-dire l'absence d'un organe supérieur aux organes élus de manière autonome. Si l'on entendait par là une autogestion parfaite, c'est ce qu'il faudrait dire. En fait, la plupart des références de position en rapport avec la souveraineté numérique soulignent également qu'il ne doit pas s'agir d'autarcie lorsque l'indépendance est déclarée comme objectif. Mais la notion d'indépendance n'est pas claire.
Partie de l'organisation de la vie quotidienne
Celui qui veut acheter ou utiliser une technologie peut s'orienter vers le modèle pratique bien connu "CIA" pour la planification de la technologie(Confidentiality, Integrality, Availability, en français : confidentialité, intégrité et disponibilité). Dans ce modèle, l'indépendance au sens de la garantie de la continuité des activités est évoquée dans le point de contrôle "Availability" (disponibilité des systèmes et des données). Planifier l'utilisation des technologies, c'est organiser le quotidien. La réduction des dépendances peut donc être un objectif important dans le cadre de l'organisation du quotidien.
L'indépendance en tant que terme est toutefois trop vague pour être utile dans le débat sur la souveraineté numérique. Si c'est le cas, il faudrait utiliser le terme opposé, à savoir la dépendance. Une dépendance totale vis-à-vis de l'extérieur peut rendre incapable d'agir, une "petite" dépendance ne rend presque jamais incapable d'agir.
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'attaquer aux dépendances. On veut maîtriser ses dépendances : La dépendance peut représenter un risque qu'il faut atténuer par des mesures appropriées. Pour ce faire, il convient de diversifier les méthodes.
Exemple des marchés publics
Dans le cadre des appels d'offres, les dépendances peuvent tout à fait être prises en compte. Trop de dépendance peut constituer un défaut de qualité qui peut être évalué dans le cadre des critères d'attribution. Mais la dépendance n'est pas un critère d'exclusion, car toute décision crée des dépendances. Il convient donc d'évaluer et de pondérer le plus ou le moins de dépendance, dans la mesure où la dépendance a une signification au regard de l'objet du marché. La question de savoir si cette signification existe doit être abordée sous l'angle de l'organisation du quotidien.
Le fait que des dépendances puissent avoir un effet négatif sur le plan institutionnel ne peut pas être totalement exclu ici. L'organisation quotidienne et la responsabilité en la matière restent du ressort de l'office concerné. Si un service central devait être mis en place pour examiner les effets systémiques - par exemple au niveau du département -, il n'interviendrait pas dans les décisions d'achat individuelles. Mais des connaissances centralisées (à garder secrètes et nécessitant une protection, car elles sont importantes pour la sécurité) peuvent protéger contre les risques systémiques. Dans tout cela, il faut rester objectif. Les craintes qui ne sont que potentiellement envisageables ne doivent pas être traitées de la même manière que les risques concrets et imminents.
Ce texte est un extrait du document de base du livre blanc "Souveraineté numérique".
